Passer au contenu principal
English
Nous contacter
Nouveau sur PrimeSupport - Prime Technologies? Créer un compte
Mot de passe oublié ?

Actualités / Réglementation - Légal - PrimeSupport - Prime Technologies

Réglementation - Légal

Catégorie Actualités
22 août 2025

Facture QR - Version 2.3 - Novembre 2025

Jonathan Gerson
0
Réglementation - Légal
2 juil. 2025

Nouvelle carte d'identité suisse

Florian Cattin
0
Réglementation - Légal
5 déc. 2024

Le LSV+ tire sa révérence

Alex Kornmayer
0
Réglementation - Légal
1 févr. 2024

Canton BE : bases légales sur l'établissement et le séjour des Suisses·Suissesses

Florian Cattin
0
Réglementation - Légal
8 janv. 2024

Élections fédérales - L'OFS prône une harmonisation cantonale des données

Florian Cattin
0
Réglementation - Légal
2 août 2023

En 2025, le Conseil fédéral entend créer un service national des adresses

Florian Cattin
0
Réglementation - Légal
23 mars 2020

Estimation des relevés - Coronavirus

Bruno Kohler
0
Réglementation - Légal
16 mars 2020

e-Bill Six Paynet : maintien de la plateforme existante au-delà du 30 juin 2020

Pierre-Yves Bonvin
0
Réglementation - Légal
Catégorie Actualités

Sélectionner catégorie

Sélectionner date