Le 30 juin 2023 un accord a été trouvé entre les autorités compétentes de la Suisse et de la France en matière de télétravail dans le cadre de la Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales.

Ces dispositions ont été implémentées dans la norme Swissdec (ELM 5.3) et mis à disposition dès le patch 11.04.R22

Les frontaliers au bénéfice de l’accord avec la France sont des personnes qui sont assujetties normalement à l’impôt à la source.

Pour cette raison, toutes ces personnes doivent avoir des périodes d’assujettissement pour permettre de déterminer leur situation personnelle dans la déclaration.

A la différence des personnes qui doivent payer l’impôt à la source, il convient d’indiquer un barème particulier pour les frontaliers :

1. Indiquer, sous “Autre catégorie”, le code 01 pour indiquer que la personne est au bénéfice de l’accord avec la France

2. Indiquer le pays de résidence

3. Mentionner que la personne est concernée par la déclaration des frontaliers

4. Indiquer le type de résidence, normalement de courte durée ( sinon, c’est un séjour hebdomadaire et il faut saisir une adresse fiscale pour celle-ci )

5. Nouveauté : indiquer les jours de télétravail

Pour les jours de télétravail :

Si l’employé est arrivé en cours d’année et était frontalier chez un autre employeur, il convient d’insérer autant de lignes que de périodes d’activités antérieures dans l’année et de renseigner les différentes informations requises.

Dans les autres cas, indiquer les périodes durant lesquelles l’employé a fait du télétravail et indiquez les informations requises.

Attestation

Les employés peuvent exiger de l’employeur une attestation qui peut être générée par un rapport disponible dans le programme “Employés”, sous le menu “Etats”, sous “Employés” => Attestation Télétravail

Ceci peut également être fait via le bouton “Attestation” qui figure dans la fenêtre ci-dessus

Outils

Un bouton est disponible pour copier les saisies sur l’année suivante.