Voici les principales nouveautés de ProConcept version 11.4 pour le module Salaires.

Modification de la liste ESS ERP > Ressources humaines > Salaires > Calculs et paiements > Listes

Cette liste évolue de manière à prendre en compte plusieurs statistiques OFS.

Elle est donc remaniée et il convient de vérifier sa concordance avec la norme (voir https://swissdec.ch/document/share/295/4cc46aca-8b47-49e9-882a-03c37eb8dea3 )

Des positions ont été ajoutées pour la déclaration des éléments contractuels :

• Salaire mensuel

• Salaire annuel (employés sans contrainte de temps)

• Taux 13e mensuel (mensuel)

• Taux 14e mensuel (mensuel)

• Taux ind. jours fériés (horaire)

• Taux ind. jours vacances (horaire)

• Taux horaire (horaire)

• Taux 13e (horaire)

• Taux 14e (horaire)

• Taux par leçon

Etablissements ERP - Ressources humaines - Personnel - Employés

Les informations suivants sont obligatoires dans la gestion des Etablissements.

• Code REE

• Numéro d’identification

• Heures par semaine

• Canton

• Commune suisse

Canton de travail ERP - Ressources humaines - Personnel - Employés

Le champ “Canton de travail” se trouvant dans la gestion des Employés est désormais obligatoire.

Contrats ERP - Ressources humaines - Personnel - Employés

Le concept de contrat principal est impératif pour les personnes qui en ont plusieurs simultanément pour déterminer les données à envoyer à l’OFS.

Notons qu’il est possible de regrouper le contrat et l’affectation au poste directement (configuration).

Un type de contrat supplémentaire existe désormais :

Permis de travail ERP - Ressources humaines - Personnel - Employés

Une déclaration des frontaliers est possible par Swissdec et pour cela, il faut pouvoir les identifier clairement. Comme aucun automatisme n’est possible, une case à cocher a été rajoutée.

Au niveau des périodes d’assujettissement, des champs pour les frontaliers italiens ont été créés avec le lieu de naissance, le no fiscal ou encore la date de début du statut de frontalier.

La liste des permis a été étendue et un barème “non soumis” apparaît dans le champ “Autres catégories” pour indiquer qu’un sourcier a été soumis à tort.

Certificat de salaire ERP - Ressources humaines - Personnel - Employés

Au niveau des données du certificat de salaire, un nouvel onglet “Bénéficiaire” a été créé pour saisir les coordonnées du bénéficiaire en cas de décès du collaborateur.

Statistique OFS ERP - Ressources humaines - Personnel - Employés

Pour les communes, une case à cocher “Employé permanent des administrations publiques” doit être cochée. Le champ Profiling ne doit être saisi qu’avec accord de l’OFS.

Extraction des données HRM ERP > Ressources humaines > Salaires > Calculs et paiements > Extraction de données HRM

Il s’agit d’un nouvel objet qui permet d’extraire des données sur les Employés, ainsi que des données salariales. Pour ce faire, il faut créer une nouvelle extraction en cliquant sur le bouton « Ajouter ». Ensuite, à partir des données disponibles, il est possible de sélectionner les champs souhaités en les glissant sur la droite.

En cliquant sur le bouton Exécuter, les données sélectionnées s’affichent. Il est également possible de filtrer les données selon des critères.

Swissdec 5 ERP > Ressources humaines > Salaires > Calculs et paiements > Swissdec 5

Cet objet a été remanié pour permettre une meilleure lisibilité et identifier les actions à effectuer. A cet effet, dans le ribbon (barre d’outils), on a des boutons qui apparaissent en fonction du contexte de la transmission.

Vous trouverez sur ce lien les destinataires de données prêt à recevoir ELM 5.0 : https://swissdec.ch/fr/data-receiver

Le grand changement de la version Swissdec 5 est que les déclarations à l’OFS s’effectueront à un rythme mensuel. Actuellement il n’y a aucun rapport disponible (en attente de l’éditeur), il n’est donc pas possible de le générer. Par contre, le tableau de bord «Vérification des données OFS envoyées » vous permet de contrôler ce qui sera transmis, une fois la déclaration générée.

Les assurances peuvent demander des compléments par rapport à une déclaration. C’est pour cela qu’un système de dialogue a été implémentée. Cela permet, d’afficher le formulaire exigé par l’assurance, à l’utilisateur de le compléter et de le renvoyer.

Affichage de la boîte de dialogue :

Il faut donc remplir le formulaire, puis cliquer sur le bouton “Envoyer”.

Les salaires négatifs ne peuvent pas être déclarés sans autre information à l’AVS. Ceux-ci sont identifiés et il est nécessaire d’indiquer quelle partie est liée à l’année précédente car le montant inhérent à l’année courante ne peut être que positif.

D’autres modifications comme la rectification d’un/plusieurs certificats de salaires peut être sélectionnée dans l’assistant. Dans ce cas, l’utilisateur sélectionne la déclaration initiale à remplacer ainsi que les employés concernés.

La déclaration AVS/CAF mensuelle est une particularité des caisses de compensation horlogère. A voir si cela est demandé par nos clients. Cela se configure par un flag au niveau de l’assurance, puis une déclaration ad hoc doit être effectuée chaque mois.

Une liste est désormais disponible dans l’objet Journal de l’impôt à la source ERP > Ressources humaines > Salaires > Calculs et paiements > Journal de l’impôt à la source