SEM - SYMIC - Version 4.0 Service RdH - Envoi des données de la copie d'autorisation de séjour [pour Etranger] par sedex

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) nous a informé que, à l’automne 2023, l’impression des copie d’autorisation de séjour ne sera plus possible. Il s’agit des copies des autorisations qui sont délivrées par le Service de la population et qui sont jusqu'alors transmises par courrier postal (fin prévue : 01.10.2023).

Il existe la possibilité pour les communes de recevoir ces copies sous forme électronique, via sedex. Pour ce faire, il y a lieu d’obtenir la version 4 du Service RdH. L’impression de ces copies n’étant plus possible dès l’automne 2023, il sera nécessaire que toute les communes disposent de cette version.

La version 4.0 du service RdH SYMIC du SEM est prise en charge par Innosolv, dès la Release 2021 (via le job d'importation Import Modifications de séjour électroniques),
l’installation du plugin eCH V2 et le paramétrage du dispatcher, via définitions de job, est en outre nécessaire.