Le 17 mars 2026, le Grand Conseil du canton de Vaud a décidé de reconnaître la Fédération des Églises anglicane et catholique-chrétienne dans le canton de Vaud (FACCV) comme communauté d’intérêt public. Cette reconnaissance est entrée en vigueur à l’issue d’un délai référendaire de deux mois, soit le 18 mai dernier et s’est ajouté donc aux trois autres communautés religieuses reconnues par le Canton (EERV, ECVD, CILV).
L'Office fédéral de la statistique (OFS) ne devant se prononcer qu'en septembre 2026 sur l'attribution d'un code officiel, cette confession ne peut pas encore être saisie dans Innosolv. Durant cette phase de transition, nous vous recommandons d'enregistrer les administrés concernés sous la confession « Inconnue » et de tenir une liste confidentielle et sécurisée en parallèle. Nous vous informerons dès que les modifications techniques auront été apportées afin que vous puissiez effectuer les modifications sur les personnes concernées dans votre registre des habitants.
Sur sa plateforme cantonale, le Canton de Vaud a informé également les communes des éléments suivants : “Par ailleurs, nous avons mis à jour dans GestStar_com la directive sur les annonces d’arrivées (16-03), les modèles des annonces d’arrivée (vous pouvez désormais préparer vos propres modèles), ainsi que le formulaire de déclaration d’annonce ultérieure de l’appartenance religieuse. Enfin, la partie concernée dans le formulaire en ligne eDéménagement sera également adaptée.”
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