Passer au contenu principal

Les doubles noms seront de nouveau possibles dès 2027 - Actualités / innosolvcity - PrimeSupport - Prime Technologies

nov. 17 2026

Les doubles noms seront de nouveau possibles dès 2027

Liste des auteurs

À partir du 1er janvier 2027, les couples qui se marient en Suisse pourront à nouveau choisir de porter un double nom officiel, avec ou sans trait d’union.

Cette modification du Code civil, décidée par le Conseil fédéral le 21 octobre 2026, permettra aux époux de conserver chacun leur nom tout en faisant apparaître leur lien familial. Depuis 2013, les doubles noms n'étaient en effet plus admis officiellement. Cette possibilité sera également ouverte aux personnes déjà mariées, qui pourront effectuer une déclaration auprès de l’office de l’état civil.

À noter que cette possibilité ne s'étendra pas aux enfants, qui ne pourront pas porter de double nom.

Une période transitoire est également prévue pour les noms d’alliance figurant sur les passeports et les cartes d’identité, afin de laisser aux autorités le temps d'adapter leurs systèmes.

Vous trouverez davantage d’informations dans le communiqué officiel de la Confédération : Les doubles noms seront de nouveaux possibles dès 2027.

Utile Peu Utile

6 personnes sur 6 ont trouvé cette page utile

Ajouter un commentaire

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour soumettre un commentaire.

Mot de passe oublié ?