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Entrée en vigueur de la loi sur l’e-ID : comment les communes peuvent s’y préparer - Actualités / Services Prime - PrimeSupport - Prime Technologies

févr. 13 2025

Entrée en vigueur de la loi sur l’e-ID : comment les communes peuvent s’y préparer

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Prévue au début de l’année 2026, l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (LeID) s’accompagnera du déploiement de l’identité électronique (e-ID). Cette nouvelle loi oblige toute autorité ou tout organisme qui accomplit des tâches publiques à accepter l’e-ID lorsqu’elle ou il procède à l’identification des citoyens en exécution du droit fédéral. Cette obligation devra être remplie au plus tard dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de la loi.

Les cantons et les communes doivent par conséquent se préparer en temps utile à l’exécution de la LeID en tenant compte de quatre points essentiels.

Lire l’article de Monsieur Acemoglu pour en savoir plus


Deux vidéos au sujet de l’Identité électronique qui permettra aux ressortissants suisses et aux personnes disposant d’un titre de séjour en Suisse de prouver leur identité en ligne :


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