Selon les indications du 28 mars 2025 de l’Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT) relatives à une Modification d'ordonnance BE, deux options sont possibles dans PCE.

Situation de base, selon l’exemple mentionné par l’OACOT.

Tableau d’amortissements selon la situation actuelle

Tableau d’amortissements selon choix de l’option 1

Constat par rapport au scénario actuel :

• L’amortissement annuel diminue

• La durée d'amortissement est augmentée de 9 ans

Mise en œuvre de cette option 1 :

Cette option n'est pas automatisable avec PCE puisque la méthode d'amortissement est linéaire (et ne change pas entre Actuel et Option1).

Une méthode linéaire implique que l'amortissement est calculé sur la base d'une valeur d'acquisition (déduite éventuellement de désinvestissement ou de sortie du bien immobilisé).

Or l'option 1 proposée par BE implique que la valeur d'acquisition devienne tout d'un coup la valeur résiduelle (ou comptable), puis que cette valeur devienne ensuite la nouvelle valeur d'acquisition, fixe.

Aucun module d'immobilisation ne permettra d'automatiser cela.

Par contre, il est possible de gérer cette option en :

a) soldant la fiche d'immobilisation par un transfert vers une nouvelle fiche d'immobilisation au 31.12.2025.

Le transfert serait du montant de la valeur comptable de la fiche d'immob. La nouvelle fiche d'immob partirait donc avec un cumul d'amortissement à zéro. A faire manuellement

b) déterminer le taux de la nouvelle fiche d'immob. en calculant manuellement le taux adapté : trouver d'abord le nombre d'années restantes, en prenant comme base le nouveau taux et en enlevant les années déjà amorties, comme expliqué en p.4 du doc pdf BE

Tableau d’amortissements selon choix de l’option 2

Constat par rapport au scénario actuel :

• L’amortissement annuel diminue

• La durée d'amortissement est augmentée de 7 ans

Mise en œuvre de cette option 2 :

Il suffit de changer le taux sur la fiche d'immobilisation à partir du 01.01.2026