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Loi 2027 : Rémunération PV dynamique au prix du marché Spot - Actualités / innosolvenergy - PrimeSupport - Prime Technologies

sept. 1 2026

Loi 2027 : Rémunération PV dynamique au prix du marché Spot

Liste des auteurs

Les enjeux de marché et l'évolution réglementaire

C'est un changement de paradigme fondamental pour les producteurs photovoltaïques suisses.

La rémunération basée sur le prix moyen trimestriel (prix de référence OFEN), introduite début 2026, est déjà remplacée pour 2027 par de nouvelles exigences légales. Le Parlement souhaite inciter les producteurs à injecter moins d'électricité lorsque le réseau est saturé et que les prix de marché sont négatifs.

Par conséquent, sauf accord contractuel bilatéral, la rémunération de l'énergie réinjectée doit désormais être calculée sur la base du prix du marché spot horaire (et à terme quart-horaire) Day Ahead (zone Suisse) au moment exact de l'injection. Les petites installations (< 150 kWc) conservent toutefois une protection via un calcul de prime de rémunération minimale (Minimalvergütungsprämie) correspondant à la différence positive entre le tarif de rachat minimal légal et le prix de référence moyen trimestriel.


Calcul de la rétribution

Exemple de facturation :

Pour la première ligne :
Quantitié total du mois -4’5457 kWh. Prix moyen 5.53255 cts. Le montant est une somme de montant par 15 minutes.

Pour la deuxième ligne :
Rétribution minimale : 6 cts -> Dépend de la puissance de l’installation et s’il y a de l’auto-consommation ou non.
Prix de référence du marché trimestriel : 3.896 cts
Prix de rémunération minimal : 2.104 cts
Montant de la prime : Quantité mensuel mutliplié par le prix de rémunération minial

Solutions d’implémentation

Innosolv a développé une solution complète pour s'adapter à cette complexité. Différentes options existent.

Solution 1 - Avec le module innosolvenergy “Séries chronologiques complet”

Pour les clients équipés de compteurs intelligents (Smart Meters) transmettant les courbes de charge, la facturation s'effectue au plus près de la réalité :

  • Import automatisé du marché Spot : Un traitement de masse interrogera régulièrement la plateforme de l'OFEN (qui devrait fournir ces données libérées de droits de licence) pour stocker les prix spot horaires sur une série chronologique spécifique rattachée au GRD local.

  • Formule universelle et générique : innosolv met à disposition une nouvelle formule de tarification dynamique générique. Elle détermine automatiquement la série d'injection du point de mesure en fonction du type de facture et la multiplie par la courbe des prix spot (définie dans la position tarifaire) par pas de 15 minutes.

  • Prérequis techniques : Cette tarification dynamique quart d'heure par quart d'heure nécessite d'activer le moteur de calcul “Facturation .NET”. Pour les GRD n'ayant pas encore migré vers “Facturation .NET” d'ici au 1er janvier 2027, innosolv offre une solution transitoire souple : isoler les contrats de rachat dans un lot de facturation dédié, qui sera le seul activé pour le calcul sous “Facturation .NET”. Ainsi seules les formules liées à la production devront être développées le cas échéant

  • Calcul de la prime de rémunération minimale : La Formule 22 a été étendue pour calculer automatiquement cette prime de protection pour les installations de moins de 150 kWc en fonction de la puissance de l'installation configurée dans innosolvnergy.

Solution 2 - Sans le module innosolvenergy “Séries chronologiques”

Pour les GRD non équipés du module “Séries chronologiques”, innosolv travaille main dans la main avec les éditeurs de systèmes MDM pour concevoir des alternatives viables.
Deux approches se dessinent :

Variante 1 : Le système MDM tiers intègre la courbe de prix spot, calcule la valeur financière totale de l'injection en CHF pour la période de facturation
Il transmet aussi la quantité mensuel pour qu’innosolvenergy puisse calculer la prime de rémunération minimal
Les deux valeurs sont transmises à innosolv sur un point de mesure virtuel.
L’affichage se fera aussi sur 2 lignes mais la ligne contiendra uniquement le montant.
Contrainte : Le MDM doit permettre la demande de valeur en Frs de la part d’innosolvenergy

Variante 2 (Préconisée, en cours d'analyse commune) : Le système MDM tiers calcule le prix moyen pondéré de l'injection en fonction de la production totale. Il transmet ce prix moyen pondéré comme attribut lors du transfert de la quantité produite. Innosolv récupère ensuite ce prix calculé pour l'appliquer automatiquement à la quantité.
L’affichage sera identique à la solution 1.
Contrainte : Les temps de développement et délais ne sont pas définis.

Délais

Pour la solution 1 avec série chronologique, innosolv met à disposition les développements nécessaires dans les délais suivants :

Rel. 2023 SP24 (10.09.2026) - Calcul Rétribution avec Séries chronologiques

Rel. 2023 SP25 (22.10.2026) - Import Prix Marché Spot

Aucun délais ne peut être prononcé pour la solution 2. Nous vous conseillons de contacter au plus vite vos partenaires EDM/MDM.

Points d’attention

Il est toujours possible de définir un prix moyen trimestriel suppérieur au prix spot et ainsi ne pas implémenter ces solutions.

Si le module “Communauté énergétique” est déjà utilisé dans innosolvenergy, il est compliqué de rétribuer au prix spot le surplus de production calculé.


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2 personnes sur 2 ont trouvé cette page utile

Commentaires (2)

Zeineb JELIF
Merci pour cet article très instructif. La mise en place de la solution 1, nécessite-t-elle le module séries chronologiques complet ou la version light est-elle suffisante?
Yvan Jolidon
La solution 1 nécessite le module de série chronologique complet. La solution "light" concerne uniquement les communautés énergétiques.

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