Rappel concernant les champs figurant sur les documents délivrés

Suite aux différentes interrogations survenues à ce sujet, nous rappelons ci-dessous la signification des champs présents sur les papiers délivrés au guichet :

Date d’établissement

La Date d’établissement correspond à la date à laquelle le document est édité et délivré par la commune.

Elle ne représente en aucun cas la date d’arrivée ou d’établissement de l’habitant dans la commune.

Ainsi, si un habitant prévoit d’arriver dans le futur et demande une attestation à l’avance, il n’est pas problématique que la date d’établissement du document soit antérieure à la date d’arrivée effective de l’habitant.

Date de restitution

La Date de restitution indique la date à laquelle le document est restitué au guichet par l’habitant ou un tiers.

Date valable du

Cette date précise le début de la durée de validité de l’attestation.

Date valable à

Cette date précise la fin de la durée de validité de l’attestation.

Numéro

Le champ Numéro est utilisé dans le cadre de la délivrance des cartes d’identité, afin d’y inscrire le numéro de la carte.