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Nouvelle taxe Swissgrid "Réserve d'électricité" - Base de connaissances / Questions fréquentes / innosolvenergy - PrimeSupport - Prime Technologies

Nouvelle taxe Swissgrid "Réserve d'électricité"

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Suite aux mesures décidées par le Conseil fédéral pour renforcer la sécurité d'approvisionnement, une réserve d'énergie hydraulique a été mise en place par Swissgrid conformément à l'Ordonnance sur l'Instauration d'une Réserve d'électricité pour l'Hiver (OIRH).


Le 25 mai 2023, Swissgrid a annoncé via un communiqué de presse, que les coûts de cette mise en réserve de l'eau sont financés par un tarif séparé de Swissgrid appelé "Réserve d'électricité". De cette manière, les coûts sont supportés par l'ensemble des consommateurs d'électricité en fonction de leur consommation. Ce nouveau tarif, appliqué pour la première fois en 2024, s'élève à 1.20 ct/kWh pour la première année et est soumis à la TVA (8.1%).


Dans innosolvenergy, il est nécessaire d'ajouter cette nouvelle position tarifaire pour les tarifs d'électricité intégrant actuellement la position “Swissgrid - Service Système”.

La position “Swissgrid - Service Système” peut être utilisée comme modèle pour cette nouvelle position. Cependant, les éléments de configuration suivants doivent être adaptés :

  • L'élément de facturation. Un nouvel élément doit être créé.

  • Le taux ainsi que la désignation du taux.

  • Les ventilations comptables. Des nouveaux comptes devront potentiellement être créés dans l'ERP.


Après la création, il est nécessaire de contrôler l’affichage de la facture pour s’assurer que la nouvelle position s’affiche comme souhaité ou si des modifications de layout sont nécessaires.


En cas de questions ou si vous souhaitez recevoir de l'aide pour la configuration de cette nouvelle position, n'hésitez pas à nous contacter au travers de notre système de support.

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2 personnes sur 2 ont trouvé cette page utile

Commentaire (1)

Yvan Jolidon
Proposition de texte sur les factures pour cette nouvelle position : "Taxe réserve hivernale"

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