Marquage de l’électricité

Avec l’entrée en vigueur des nouvelles exigences légales en 2025, le marquage de l’électricité a été repensé pour renforcer la transparence et la compréhension des consommateurs. Désormais, les fournisseurs doivent présenter une comparaison graphique claire entre le produit livré et le mix énergétique global, tout en intégrant des informations sur les impacts environnementaux, comme les émissions de CO₂ et les déchets radioactifs.

1. Changements dans la loi pour le marquage de l'électricité :

Les principales modifications apportées par la nouvelle loi sur l’électricité et l’ordonnance OGOM (en vigueur depuis le 1er janvier 2025) sont les suivantes :

• Présentation graphique obligatoire : Le marquage de l’électricité ne doit plus être présenté sous forme de tableaux, mais sous une forme graphique plus claire et conviviale, comme des diagrammes circulaires. Cette modification vise à améliorer la transparence et la compréhension pour les consommateurs finaux.

• Comparaison obligatoire : Le produit livré doit être comparé graphiquement avec le mix du fournisseur d’électricité. Cela inclut une distinction entre les sources d’énergie indigènes (produites en Suisse) et étrangères.

• Indication des impacts environnementaux : Les émissions de CO₂ directes et la quantité de déchets radioactifs produits doivent désormais être indiquées dans le marquage de l’électricité.

2. Intégration des graphiques dans les factures :

A la suite de cette modification législative, différents fournisseurs nous ont demandé d’adapter leur formulaire de facturation pour intégrer, une fois par an et par client, des graphiques conformes à la nouvelle législation. Ces graphiques présentent :

• Le produit choisi par le client : Composition énergétique spécifique au produit souscrit.

• Le mix du fournisseur : Composition énergétique globale du fournisseur en électricité.

  
  

Ci-dessous se trouve un exemple de graphiques récemment intégrés dans les factures de l’un de nos clients :

Ces graphiques répondent aux nouvelles exigences légales en offrant une meilleure transparence sur la provenance et la composition de l’électricité consommée. Notre solution permet de générer et d’afficher facilement des graphiques adaptés au produit spécifique de chaque client, tout en respectant les normes actuelles. Elle est également conçue pour s’adapter aux futures obligations du marquage trimestriel de l’électricité prévu en 2027, garantissant ainsi une gestion simplifiée et économique des mises à jour réglementaires.