Frontaliers permis G non résident, avec ou sans adresse dans la Commune

Les bases légales ne permettent pas aux communes d’enregistrer, à ce jour, des Frontaliers, permis G, en résidence secondaire.

Ce qui se rapproche le plus de ce cas concret ci (voir illustration en annexe) :

Type domicile = Autre domicile non résident

NPA Lieu = celui de la localité à l’étranger (si “aucun lieu trouvé” →la créer via le bouton Nouveau)

NPA Lieu (de provenance, ligne d’après) = idem ci-dessus

Puis dans la 2e fenêtre Saisie Arrivée,

Statut = Frontalier non résident

Dans un second temps se pose la question d’assujettissement SERAFE :

• si vous ne faites pas d’autres modifications → SERAFE ne devra(it) rien facturer,

• si vous souhaitez le contraire → après avoir enregistré l’arrivée : double-clic sur la ligne Adresse pour attribuer, via les jumelles, l’objet (EGID/EWID).