Passer au contenu principal
Français
Nous contacter

Nouveau sur PrimeSupport - Prime Technologies? Créer un compte

Mot de passe oublié ?

News / Réglementation - Légal - PrimeSupport - Prime Technologies

Réglementation - Légal

Catégorie Actualités
5 Dec 2024

Le LSV+ tire sa révérence

Alex Kornmayer
0
Réglementation - Légal
1 Feb 2024

Canton BE : bases légales sur l'établissement et le séjour des Suisses·Suissesses

Florian Cattin
0
Réglementation - Légal
8 Jan 2024

Élections fédérales - L'OFS prône une harmonisation cantonale des données

Florian Cattin
0
Réglementation - Légal
2 Aug 2023

En 2025, le Conseil fédéral entend créer un service national des adresses

Florian Cattin
0
Réglementation - Légal
14 Jul 2023

Reprise réussie de l'e-voting dans les cantons de Bâle-Ville, Saint-Gall et Thurgovie

Florian Cattin
0
Réglementation - Légal
23 Mar 2020

Estimation des relevés - Coronavirus

Bruno Kohler
0
Réglementation - Légal
16 Mar 2020

e-Bill Six Paynet : maintien de la plateforme existante au-delà du 30 juin 2020

Pierre-Yves Bonvin
0
Réglementation - Légal
Catégorie Actualités

Sélectionner catégorie

Sélectionner date