Dans le cadre de nos récents échanges avec plusieurs communes, nous avons constaté que la plateforme mise à disposition par Serafe pour la consultation et la correction des données historiques reste encore peu connue des services du contrôle des habitants.

Pour rappel, Serafe est l’organisme chargé de la perception de la redevance radio-télévision en Suisse, en remplacement de l’ancien organisme Billag.

Ces dernières années, plusieurs communes ont été confrontées à des situations problématiques liées à la facturation de cette redevance, notamment en raison d'incohérences concernant la composition des ménages ou les périodes de séjour enregistrées.

Certaines de ces situations remontent à plusieurs années. Les données concernées n’étant parfois plus transmises automatiquement, leur correction peut s’avérer particulièrement complexe. En effet, Serafe demande que les modifications soient effectuées par les services du contrôle des habitants, tandis que ces derniers ne sont pas toujours en mesure d’intervenir sur des informations trop anciennes. Une situation qui peut rapidement devenir un véritable cercle vicieux.

Une solution existe !

Afin de répondre à cette problématique, Serafe a développé, en collaboration avec la Confédération, une plateforme permettant aux services communaux du contrôle des habitants de consulter et de corriger les données historiques uniquement, sans devoir intervenir directement dans leur propre système informatique.

Comment fonctionne cette plateforme ?

Une fois connectés, les collaborateurs communaux peuvent :

• Rechercher une personne concernée par une situation problématique ;

• Consulter les données enregistrées auprès de Serafe, notamment les périodes de séjour dans la commune, les adresses ainsi que les identifiants EGID/EWID ;

• Corriger les informations historiques si nécessaires, afin de les harmoniser avec les données figurant dans leur logiciel communal.

Les modifications effectuées sont ensuite soumises à la validation de Serafe. Après vérification, l’organisme procède aux ajustements nécessaires, notamment au niveau de la facturation.

NB : Dans certains cas, une approbation du canton est nécessaire. Celle-ci est effectuée directement dans la plateforme de Serafe. Une fois cette étape validée, le dossier est transmis à Serafe pour validation définitive.

Un point d’attention important

Il convient de rappeler que Serafe reçoit les mutations d’adresses uniquement lorsqu’une annonce officielle est effectuée (arrivée, départ ou changement d’adresse).

Par conséquent, les modifications saisies manuellement dans le système communal, sans annonce officielle correspondante, ne sont pas transmises à Serafe et ne figurent donc pas sur la plateforme.

Informations pratiques

• L’inscription à la plateforme est gratuite et nominative.

• Une authentification à deux facteurs est nécessaire pour y accéder.

• La plateforme est accessible via le lien suivant : https://awp-ewd.serafe.ch/

Nous vous encourageons à faire connaître cet outil auprès de vos collaborateurs du contrôle des habitants. Il peut notamment s’avérer très utile pour débloquer certaines situations anciennes et faciliter la résolution de dossiers complexes liés à Serafe.