Lors de la saisie d’un compte de charge dans une facture TTC avec un code TVA, l’onglet “TVA” est rempli automatiquement en ressortant la TVA du compte de charge, pour aller dans le compte TVA.

Exemple :

Cas 1 : la facture n’est pas encore payée.

Le document peut être modifié.

Le changement de compte dans l’onglet “Imputation” sera automatiquement changé dans l’onglet “TVA”.

Cas 2 : la facture est déjà payée.

Lorsqu’on clique sur “Modifier”, un avertissement s’affiche, indiquant que les modifications sont limitées.

Il n’est par exemple plus possible de modifier le montant.

Le compte peut être changé et sera automatiquement changé dans l’onglet “TVA”.

Cas 3 : la facture est embarquée dans un décompte TVA.

Lorsqu’on clique sur “Modifier”, un avertissement s’affiche, indiquant que les modifications sont limitées.

Il est possible de modifier le compte dans l’onglet “Imputations”, mais le compte dans l’onglet “TVA” ne sera pas modifié car l’imputation est extraite dans le décompte TVA.

S’il y a la nécessité de changer, 2 possibilités :

1. Le décompte TVA est extrait mais les montants n’ont pas été reportés sur le portail de la TVA. Le décompte , il peut être supprimé, la modification des comptes peut être effectuée, puis on refait l’extraction du décompte TVA.

2. Le décompte TVA est terminé, les montants sont annoncés sur le portail TVA.

   1. Conseillée : Passer une écriture en CG du montant de la TVA, de l’ancien compte de charge (qui se trouve dans l’onglet “TVA”) au nouveau compte de charge (qui se trouve dans l’onglet “Imputations”) pour que la TVA soit bien déduite du bon compte de charge.

   2. Supprimer le décompte, modifier la facture, refaire le décompte. ATTENTIION : en faisant cela, on risque d’embarquer dans le nouveau décompte d’autres écritures qui concerne la période du décompte, qu’on aurait passé après avoir déclaré la TVA. Par exemple une facture du premier semestre qu’on extourne lors du deuxième semestre, à la date de la facture.